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Le Droit à l’Oubli est-il une vraie victoire ?

L'exploitation des données 7/10/2016 Scala Dream Team

David contre Goliath : qu’apprendre à leurs enfants ? La récente victoire du droit à l’oubli européen sur la sacro-sainte liberté d’expression à l’américaine nous exonère-t-elle vraiment de nos responsabilités quant au devoir de prévention ?

Pour ceux qui ont raté les épisodes précédents, petit rappel des faits : après quelques années d’arguties juridiques entre Google et l’Europe, tout résident du vieux continent peut – sous certaines conditions – solliciter le géant américain pour que ses moteurs de recherche « déréférencent » des contenus du web inexacts ou portant atteinte à sa vie privée. C’est ce que l’on appelle le droit à l’oubli[1].

Quelques bémols tout de même, propres à satisfaire les esprits chagrins : ce déréférencement[2], Google ne consent à l’exercer que sur ses moteurs européens, en dépit des demandes répétées de la CNIL[3] pour que l’opération soit mondialisée. En outre, il n’est pas synonyme de disparition des contenus incriminants, qui restent accessibles en ligne. C’est juste que par le biais de la recherche, vous n’y avez plus accès.

C’est une victoire certes, à ne pas prendre à la légère, vu d’où on partait.

Ce n’était pas gagné considérant d’abord les enjeux économiques : au prix où se monnaient vos informations personnelles sur le marché, il ne s’agirait pas de gripper la poule aux œufs d’or en donnant aux principaux intéressés un quelconque droit de regard sur le traitement qui en est fait. Ni même l’espoir qu’un jour, cela soit le cas…

Et puis, au-delà des injonctions, des amendes, des pénalités et des recours, c’est bien un choc culturel profond qui est à l’origine du conflit ; une incompréhension majeure quand il s’agit de hiérarchiser les droits et devoirs du citoyen.

Une cagoule et un porte-voix

Le vieux continent privilégie légalement le respect de l’intégrité d’une personne. Diffamation, vie privée, injure envers un individu ou une communauté… On ne peut s’exprimer publiquement contre n’importe qui, n’importe comment.
Par-delà l’Atlantique, c’est la liberté d’expression – 1er amendement de la Constitution oblige – qui prime sur tout le reste.
Nous – les vieux, donc – avons tous en mémoire ces images ahurissantes de défilés du Ku Klux Klan dans les rues ensoleillées de jolies petites villes du Sud, en draps et cagoules de rigueur prônant ouvertement la haine raciale. Ou encore, l’affaire de vente d’objets nazis qui opposa la LICRA[4] à Yahoo et obligea le moteur de recherche à interdire l’accès à ses pages depuis le sol français.

scala blog oubli

Dans sa communication à l’attention des non-initiés, le département d’État américain justifie la suprématie de cette liberté d’expression par l’argument suivant : « l’arme la plus efficace de lutte contre les discours haineux n’est pas la suppression, mais un contre-discours tolérant, sincère et intelligent »[5].

Cela vous paraît consternant de naïveté ? Ne l’est-il pas tout autant de se réjouir d’avoir éteint un incendie en se préoccupant moins des causes de ce dernier ?

Après une première année d’exploitation, Google a publié des statistiques quant à l’usage de sa plateforme de « droit à l’oubli ». Il est intéressant de constater qu’un bon quart des demandes sont relatives aux réseaux sociaux et aux blogs ; l’endroit où le commun des mortels s’exprime le plus librement.

« Maurice, 50 ans, chauve, bedonnant et malveillant »

Comme si la dématérialisation de la place publique la rendait… moins publique et plus propice à tous les débordements ; alors même que cette dématérialisation ne fait qu’en accroître l’audience en abolissant ses frontières.
Comme si l’internaute restait persuadé qu’il peut tout se permettre dans le monde virtuel et que la masse dans laquelle il se fond lui garantit l’anonymat.

Tout apprentissage lié à Internet est considéré par l’utilisateur lambda comme technique, informatique et ne semble relever que de l’appréhension des outils et non des usages. Mais peut-être est-ce là le résultat le plus probant de la « culture des tuyaux », pensée et prônée par les décideurs depuis longtemps. Equipons, équipons, on verra bien ce qu’il en restera…

Ce syndrome de l’outil comme une fin en soi permet également de croire qu’internet, la mobilité, les réseaux sociaux, c’est avant tout une affaire de jeunes. A qui l’on prête, avant de le déléguer, un savoir complet qui se limite pourtant à appréhender l’outil.

Autre posture qui manque de réalisme : en surfant, je suis potentiellement (et exclusivement) victime de vol de données, d’usurpation d’identité, de prédation en tout genre…
Oui, il est important d’expliquer que derrière l’écran, la belle et blonde « Tatiana, 18 ans » est en fait « Maurice, 50 ans, chauve, bedonnant et malveillant ». Il l’est tout autant de sensibiliser jeunes et moins jeunes au fait que poster sur un réseau social la photo d’une personne sans son consentement, dégoiser sur l’état de santé d’un tiers ou insulter sa belle-mère tombent très officiellement sous le coup de la loi. De même qu’injurier, porter atteinte à la vie privée, diffamer, harceler restent des délits qui ne sont pas moins graves parce qu’on les commet sur la Toile et que « tout le monde le fait ».

L’internaute, par la démocratisation de l’accès à Internet et aux moyens de publication en ligne, ne peut plus se contenter d’être spectateur du média comme il l’est de sa télévision. De fait, il est acteur et cela lui confère des responsabilités sur lesquelles il est nécessaire de sensibiliser les plus jeunes, leurs parents et tous ceux qui approchent un clavier de près ou de loin. Sous peine de nous (auto)satisfaire d’une vérité que l’on énonce une fois que le mal est fait : « Nul n’est censé ignorer la loi »…

  • [1] Arrêt « Google Spain du 13 mai 2014 » rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
  • [2] https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr
  • [3] Commission nationale de l’informatique et des libertés
  • [4] Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme
  • [5] Publication du Département d’Etat américain – Bureau des programmes d’information internationale 2013
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