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Conseil d’Etat

Applications

Le Conseil d’Etat exerce trois missions : conseiller le Gouvernement et le Parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Il gère les 8 cours administratives d’appel, les 42 tribunaux administratifs et la Cour Nationale du Droit d’Asile.

L’importante production jurisprudentielle du Conseil d’Etat et sa compétence générale en matière administrative forment le socle des références applicables à l’ensemble des administrations françaises. L’ensemble de cette production de documents est géré et rendu accessible à la consultation en interne et en externe par mode sécurisé, via l’application “Informatisation des Sections Administratives” (ISA).

Tierce Maintenance Applicative (TMA)

Depuis janvier 2014, SCALA a la charge de la tierce maintenance applicative de l’application ISA dans le cadre :

  • d’un Audit initial de performance
  • d’une mission de Maintenance corrective
  • et de Maintenance évolutive
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